Le 1er janvier 2017, les nouvelles règles fiscales applicables aux polices d’assurance vie entreront en vigueur. Ces nouvelles règles pourraient avoir des conséquences fiscales pour certains détenteurs de police.
Il est primordial de bien saisir quels pourraient être les conséquences de ces nouvelles règles sur votre situation.
Impact des nouvelles règles
- Baisse du montant maximal des primes qu’on peut déposer dans une police.
- Modification des liquidités totales accumulables dans une police.
Ce qui ne change pas
De façon générale, les polices émises avant le 1er janvier 2017 bénéficient d’un droit acquis quant aux lois en vigueur avant cette date. Il y a cependant quelques exceptions importantes :
- Ajout à la protection d’assurance qui nécessite de fournir des renseignements médicaux sur votre état de santé.
- Transformation d’une police temporaire en une police permanente.
Toutefois le changement de statut de fumeur en non-fumeur ou le transfert de propriété n’entraîneront pas le passage au régime fiscal de 2017.
Même après l’entrée en vigueur du nouveau régime fiscal, l’assurance vie sera encore un outil de planification sans égal et, pour les médecins exerçant en société, un outil fiscalement efficient de déplacer l’argent amassée dans une société aux ayants droit survivants ou aux bénéficiaires de la police à votre décès.
En résumé : vous pensez transformer une police temporaire en vie entière où vous songez à souscrire une telle police, c’est maintenant qu’il faut le faire. Vous avez des questions ou vous vous sentez concernés, n’hésitez pas, communiquez avec moi sans tarder.